e-commerce Paris 2011- Maman j’aurais du faire du droit !

 

Passionnante conférence en salle 13, ce jeudi 15 septembre.

Comment sécuriser les mentions légales obligatoires, les conditions générales de ventes et la protection des données de votre site Internet.

Avec un titre comme celui-là, ce n’est pas l’enthousiasme qui me pousse, mais une question précise sur la responsabilité d’un comparateur dans la présentation d’un service qui ne serait pas exécuté conformément aux Conditions Générales de ventes.

Une information au détour d’une conférence peut faire économiser une consultation à 150 euros, alors on y va, enthousiaste ou pas.

Et c’est une vrai surprise. L’orateur (Me Gérard Haas, avocat à la cour d’appel de Paris) est passionné par son sujet, ces propos sont précis et clairs…mention bien. Dommage que le temps qui lui a été accordé soit un peu court et qu’il soit dans l’obligation de presser le pas.

Attention donc à la rédaction des Conditions Générales de ventes, trop souvent négligées et qui peuvent entraîner d’importants litiges et des sanctions.

Attention au traitement des données à caractère personnel. Le sujet n’est visiblement pas toujours bien maîtrisé par les e-commerçants et là encore les retombées peuvent être considérables.

Question dans la salle : si je conserve les dates de naissances collectées dans un questionnaire pour faire une étude, est-ce une données à caractère personnel ?

Evidemment non, tant qu’il n’est pas possible d’établir un lien avec l’heureux propriétaire de cette date de naissance, il n’est pas question de donnée à caractère personnel…bien repondu

Enfin attention à la protection des données, même si elles sont confiées à un hébergeur, elles restent sous la responsabilité de l’e-commerçant qui les a collectées.

Et oui, le droit est bien loin d’être rébarbatif lorsqu’il est présenté comme ça.

Finalement j’aurais peut être dû faire du droit

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